Droit et redressement

Il existe plusieurs dispositifs de droit mis à la disposition des entreprises en difficultés afin d’assurer le paiement des créanciers et si possible la sauvegarde de l’entreprise et de ses emplois.

FHMConseils vous présentera de manière simple et synthétique les procédures existantes en matière de redressement d’entreprise en difficultés afin de vous faire gagner du temps, de l’efficacité dans ces processus et réaliser les bons choix.

– La prévention par l’alerte (commissaire aux comptes, associé, Comité d’Entreprise,…)

– Le Mandat Ad Hoc

– La Conciliation
Ouverture de la procédure de conciliation
Mission du conciliateur
Résultat de la conciliation

– Le Plan de sauvegarde
Ouverture de la procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de la procédure
Déroulement de la procédure
Résultat de la procédure de sauvegarde

– Le redressement judiciaire
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de la procédure
Déroulement de la procédure
Droits des créanciers
Période d’observation
Plan de continuation et de redressement

– Mandataire judiciaire et tribunal de commerce

– Dissolution

– Liquidation judiciaire
Déroulement de la procédure
Opération de liquidation
Clôture de liquidation

– Administrateur judiciaire
– Représentant des créanciers
– Juge commissaire

– Risques pour le dirigeant (sanctions civiles, professionnelles, pénales)